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 Changement de carte grise sans CT

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yves
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MessageSujet: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 9:38 am

Bonjours à tous,
Je vais avoir besoin de votre aide.
Je souhaite savoir si quelqu'un à déjà fait mettre un véhicule à son nom MAIS SANS AVOIR PASSER LE CONTROLE TECHNIQUE ?

Je souhaite acquérir un véhicule à remettre en état, mais avant d'engager des frais, je voudrai que ce véhicule soit à mon nom ( pour éviter les mauvaises surprises une fois l'auto en état ! )

Il me semble qu'il y ait une procédure via la préfecture, mais je n'ai trouvé que des infos incomplètes ou divergentes, je souhaite donc savoir si quelqu'un à utilisé cette procédure, et comment cela se passe.

Merci d'avance.
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Olivier 2B
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 9:56 am

Il  fut  un  temps  où : on pouvait  immatriculer  un véhicule  non  roulant  mais  la  loi régressant ( oui,  évoluer,  c'est  pour  aller  vers  le  mieux ) on  est   obligé d'avoir  un  CT même avec  contre  visite  pour  avoir  la  CG. 
Cela  dit,  toujours  faire le  papiers d'un véhicule  sur  lequel  on va  engager  des  frais  ou des  travaux. Tu  imagines  que  la  personne  décède  entre temps  et   que  l'héritier  souhaite  conserver le  véhicule  une  fois  qu'il  le  voit   restauré  ou qu'à ce  moment  la  personne vivante change  d'avis en se  voyant  légitime  propriétaire  d'une  merveille !
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yves
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 10:20 am

Justement, c'est pour éviter ce genre de désagrément  rage " qu'il me semble"
qu'une procédure à été crée à la demande de différentes assos.

D'après ce que j'ai trouvé ...... SOUS RESERVE !!!!!
-Il faudrait faire enregistrer en préfecture le véhicule au nom du nouveau propriétaire, avec la totalité des documents requis.
- Tout les papiers restent en préfecture, mais le changement de propriétaire est acté.
- Un récépissé de dépot ( ou demande de CG ) vous est remis.
- Le véhicule est considéré ' non roulant en collection '
- La carte grise serait récupérée une fois le CT passé.

Si quelqu'un a utilisé cette procédure ...... merci d'avance .
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Olivier 2B
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 10:26 am

Ce serait  une  nouveauté   mais   bonne   à  savoir.
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cote
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 12:10 pm

CT de moins de 6 mois obligatoire... aucune autre solution m a été proposé en 2015 par le service CG du havre pour immatriculer ma GL de 68 non roulante.
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yves
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 12:36 pm

cote a écrit:
CT de moins de 6 mois obligatoire... aucune autre solution m a été proposé en 2015 par le service CG du havre pour immatriculer ma GL de 68 non roulante.
Il paraitrait que ce soit une procédure peu connue, et comme les services de carte grise n'ont pas souvent envie de se casser la tête pff , elle ne serait pas proposée ni appliquée !
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pascal66
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 2:19 pm

le fait de déclarer une vente d' un véhicule a la pref a la méme valeur qu' une vente ordinaire , seule la personne désigné sur l' acte est propriétaire même si celle ci ne fait pas changer la carte grise de suite . Par contre si l' on veut changer de propriétaire il faudra par conséquent passer un CT et établir une carte grise au nom désigné sur l' acte de vente enregistré a la pref  avant de re vendre .
C' est le problème que l' on rencontre lorsque l' on voit " 2 cartes grises a faire " il faudra impérativement que le vendeur établisse la carte grise a son nom avant de vous la rétrocéder et c' est la que le bas blesse , lorsqu' il y a eu plusieurs rétro cédants il faut remonter au premier et la ce n' est pas gagné , d' ou des voitures a vendre a un prix indécent mais pour pièces .
Donc dans ton cas , tu fais une vente normale , papiers remplis normalement et envoyé a la pref et tu es le nouveau proprio aux yeux de la loi même sans avoir changer la carte grise
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yves
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 3:52 pm

Voila ce que j'ai trouvé sur le site de la FFVE/


Quelqu'un aurait-il fait cette procédure ?
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pascal66
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Ven 19 Aoû 2016, 4:28 pm

Essayes top top  , et tu nous dis quoi Very Happy Very Happy
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deucheman
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Sam 20 Aoû 2016, 6:59 pm

J'ai prévu cette procédure pour Blanchette mais pas eu le temps d'aller en pref. 

J'ai eu vent de personnes ayant fait cette procédure sans soucis.

@+
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yves
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Mer 24 Aoû 2016, 7:59 pm

N'ayant pas eut beaucoup de réponse(s) positive(s), j'ai effectué quelques recherches et contacté à la préfecture la responsable du service des immatriculations qui m'a fort aimablement renseigné.
Voici ce qu'il en ressort :
- Vous pouvez faire enregistrer à votre nom un véhicule non roulant et donc sans contrôle technique à conditions :
- Qu'il soit enregistré dans les bases de données informatisées du service des immatriculations.
- Que vous fassiez parvenir à la préfecture :(attention certaines préfectures ou sous- pref. ne veulent pas effectuer ces actes ! )
- La demande de retrait de la circulation du véhicule ( cerfa N° 13756 - 02 )
** Les documents de vente du véhicule
** La carte -grise


Par retour la préfecture vous fournira un récépissé de dépôt ( ou certificat )de retrait de la circulation indiquant que vous êtes le propriétaire de ce véhicule, mais indiquant aussi que celui-ci ne peut être remis en circulation avant :
- d'avoir obtenu un contrôle technique.
- Une nouvelle carte grise avec une nouvelle immatriculation. ( en fournissant les documents nécessaires bien entendu.)

---> La demande de retrait est gratuite.

**-> SOUS RESERVE : Il me semble que l'on peut aussi demander le changement de nom de propriétaire en même temps que le retrait ( moyennant quequessss sousssousss !!! ) et la carte grise serait conservée en préfecture en attendant le contrôle technique --> A VOIR ???


Voici le dernier courriel reçu de la préfecture :
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pascal66
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Mer 24 Aoû 2016, 9:06 pm

Là cela me chagrine un peu et j' avoue que j' hésiterais très longtemps , surtout si toutes les prefs ne le font pas , nous sommes en France et non pas dans un agglomérat d' états avec pour chacun ses propres lois   .
Le Cerfa N° 13756-02 doit être rempli par le proprio du véhicule ( celui qui est repris sur la carte grise )
En fait je ne vois pas ce qui vous gène de déclarer la vente ( en envoyant l' acte de vente a la pref ) , le véhicule vous appartient même si vous n' avez pas changé la carte grise , et lorsque vous en avez envie vous faites un CT avec la carte grise (l' absence de CG vaut refus au CT .....) et direction la pref avec votre exemplaire  du certificat de vente etc.......
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deucheman
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Mer 24 Aoû 2016, 9:50 pm

Tiens, de la lecture d'une personne qui l'a fait:

http://www.rods-customs.com/forum/viewtopic.php?f=25&t=17970

@+
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Mer 24 Aoû 2016, 9:52 pm

Bonjour
Moi je suis d'accord avec pascal66, aucun soucis de propriété quand on est titulaire d'une carte grise barrée et du certificat de vente daté le même jour et rempli par le titulaire de la CG. Rolling Eyes

M'enfin si t'es vraiment inquiet s'offre à toi une autre solution: amener le véhicule sur plateau en centre et le faire refuser, tu auras 2 mois pour faire ta carte grise. Il faut juste avertir le centre avant, et si ils sont sympas ils acceptent, surtout qu'ils ne lèsent personne et qu'il n'y a pas de risque pour eux, si les défauts les plus importants sont mentionnés (freins, pneus etc.) Wink
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deucheman
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MessageSujet: Re: Changement de carte grise sans CT   Mer 24 Aoû 2016, 9:57 pm

yves a écrit:


**-> SOUS RESERVE : Il me semble que l'on peut aussi demander le changement de nom de propriétaire en même temps que le retrait ( moyennant quequessss sousssousss !!! ) et la carte grise serait conservée en préfecture en attendant le contrôle technique --> A VOIR ???


Je confirme, le certificat de retrait de la circulation mettra la voiture à ton nom et gratuitement. Tu paieras lors de l'émission de la cg.

@+
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