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 la documentation

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simca1200gl
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MessageSujet: la documentation   Lun 31 Jan 2011, 2:00 pm

Je voudrais savoir quelle est la documentation qui est précise en France pour rouler avec une voiture.Je suis espagnol et je veux savoir tout ça au cas où j´en acheterai une. Merci de me répondre. À plus.
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SesechXP
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MessageSujet: Re: la documentation   Mar 01 Fév 2011, 8:36 am

Salut,

En France il faut que la voiture ait un certificat d'immatriculation et un contrôle technique en cours de validité. Dans le cas d'une vente, le contrôle doit avoir moins de 6 mois. Le contrôle technique est à faire tout les 2 ans pour les véhicules en carte grise normale et tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise collection.

Sinon il faut que le vendeur produise un certificat de non gage et qu'il te remette la carte grise. Quand toutes les pièces sont réunis, il y a juste un document à remplir entre l'acheteur et le vendeur : la déclaration de cession du véhicule.

Après je ne connais pas les démarches que tu devras faire en Espagne...

Un petit lien sur l'achat d'un véhicule d'occasion en France : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

++
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